Nos conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise toptshirt.fr numéro de Siret 421 437 161 00043, adresse le pont des brandes 17 390 La Tremblade et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet toptshirt.fr ci-après dénommées "le client". L'entreprise toptshirt.fr s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Application:

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site toptshirt.fr. Toute commande effectuée sur le site toptshirt.fr entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par toptshirt.fr, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre toptshirt.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Produit:

Les produits commercialisés sur toptshirt.fr sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par toptshirt.fr dans les fiches produits.Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site toptshirt.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.toptshirt.fr décrit et présente les produits en vente avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de toptshirt.fr  ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. En aucun cas la responsabilité de toptshirt.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.toptshirt.fr se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. a TVA est non récupérable selon l'article 293 b du code général des impôts. toptshirt.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué. La facture commerciale sera expédiée en même temps que la commande.

Faculté de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas, il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante. toptshirt.fr,  Le pont des brandes, 17390 La Tremblade.Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire et cela sous 8 jours maximum après le retour de notre produit. Pour les articles personnalisés, toptshirt.fr ne peut assurer le remboursement en cas d’erreur dans la commande. Le client renonce donc à faire valoir son droit au délai de rétractation (article L 121-20-2 du code de la consommation). Seuls les dysfonctionnements liés à notre service (erreur de taille ou de couleur par rapport à la commande) seront soumis à un échange ou à un remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement.

Paiement:

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) et par chèque (pour la France). Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site toptshirt.fr. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte spécifique PAYPAL pour régler par carte bancaire. Cette solution permet à l'acheteur de régler au moyen des cartes de paiement suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci devra être expédié à l'adresse suivante: toptshirt.fr; Le pont des brandes, 17390 La Tremblade Votre commande par chèque est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Livraison:

Toute commande passée et validée (règlement effectué par carte bancaire ou à réception du paiement par chèque) sera traitée et expédiée sous 48 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la poste. Deux modes d'expédition sont proposés pour la France : envoi en lettre suivie et Colissimo avec suivi et assurance . Le choix se faisant à la commande. En cas de non réception de votre commande aucun recours ne pourra être envisagé à l'encontre de toptshirt.fr. toptshirt.fr n'est nullement responsable de la livraison de ses produits. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.toptshirt.fr  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de non reception de votre colis, une procédure sera lancée auprès des services postaux . Un nouvel envoi ou un remboursement de votre commande (à votre choix)  ne sera envisageable qu'après un délai d'au moins 7 jours ouvrables après l'expédition de votre paquet. Pour les autres pays européen et pour les DON TOM, l'expédition se fait en paquet prioritaire avec ou sans suivi (option à choisir à la commande). Dans le cas de l'option paquet prioritaire sans suivi, aucune assurance ne couvre l'expédition . Nous ne pourrons être tenu responsable de la non reception du paquet. Données personnelles Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à :toptshirt@free.fr , soit par courrier postal adressé à :  toptshirt.fr, Le pont des brandes, 17390 La Tremblade en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse. Les informations nominatives collectées par toptshirt.fr lors d’une commande sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Propriété intellectuelle

Le site toptshirt.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation express préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. La plupart de nos motifs sont des créations originales dûment protégées par les lois du copyright.

Droit applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance du siège social. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


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